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Législation

Tableau récapitulatif de la législation des armes à feu

Catégorie Matériels Concernés Régime Inscription Port Transport
5e ARMES DITES DE CHASSE A PERCUSSION CENTRALE
I. Non soumises à déclaration d'une longueur totale > à 80cm et d'une longueur de canon > à 45 cm.
  1. Armes d'épaule autres que celles classées dans les autres catégories.
  2. Eléments de ces armes, et munitions.
Permis de chasser validé ou Licence de tir tamponnée par le médecin + pièce d'identité. NON LIBRE
Avec motif légitime (chasse ou ball-trap)
LIBRE
II. Soumises à déclaration
(canons lisses à répétition ou semi-automatiques > à 60 cm, canons rayés > à 45 cm)
  1. Armes d'épaule autres que celles classées dans les autres catégories.
  2. Eléments de ces armes, et munitions.
Permis de chasser validé ou Licence de tir tamponnée par le médecin.
Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures.
Sur registre
5e et 7e.
LIBRE
Avec motif légitime (chasse ou tir)
LIBRE
6e ARMES DITES BLANCHES, ET TOUT OBJET SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE ARME DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE
  • Armes blanches : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux poignards, matraques, casse-tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
  • Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel :
    • Gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d'une contenance supérieure à 100ml ou d'une concentration > à 2%.
    • A base de poivre (Oleoresin de caspsicium) de toutes contenances.
LIBRE NON NON INTERDIT sans motif légitime.
7e ARMES DITES DE TIR
I. Non soumises à déclaration.
  • Armes de signalisation, d'alarme et de strater.
  • Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules.
  • Eléments de ces armes, et munitions.
LIBRE NON Armes longues :
LIBRE
Armes de poing :
INTERDIT
Armes longues : LIBRE
Armes de poing :
INTERDIT sans motif légitime
II. Soumises à déclaration
  • Armes longues de tous calibres à percussion annulaire.
  • Armes à air ou à gaz non classées en 4e catégorie et d'une énergie supérieure à 10 Joules.
Permis de chasser validé ou licence de tir tamponnée par le médecin + pièce d'identité. Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures. Registre 5e et 7e Armes longues : LIBRE
Armes de poing :
INTERDIT
Armes longues : LIBRE
Armes de poing :
INTERDIT sans motif légitime
Munitions et éléments de ces armes. Permis de chasser validé ou licence de tir tamponnée par le médecin + pièce d'identité. NON . .
Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie. Certificat médical de moins de 15 jours + pièce d'identité. Déclaration transmise par l'armurier avec le certificat médical sous pli cacheté. Registre 5e et 7e INTERDIT INTERDIT
8e ARMES DITES HISTORIQUES, DE COLLECTION, OU NEUTRALISEES
  • Armes historiques antérieures à 1870
  • Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
  • Copies fidèles d'armes anciennes.
LIBRE NON Armes longues : LIBRE
Armes de poing :
INTERDIT
Armes longues : LIBRE
Armes de poing :
INTERDIT

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